Redéfinition de la nouvelle place sur la scène internationale.
Dans le domaine de la sécurité et de la défense, plusieurs questions simposent. En premier lieu il semble incontournable de se demander comment le Royaume-Uni peut redéfinir sa nouvelle place sur la scène internationale aussi bien à l’égard de l’Union que d’autres organisations tierces telles que l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).
Les conséquences du départ britannique de l’Union sont également à appréhender sous le prisme de l’Union européenne. Ce mémoire sintéressera à cet aspect du problème qui porte sur les conséquences du Brexit dans les domaines de sécurité et de défense pour l’Union européenne. Ce choix a été fait pour deux raisons.
La première réside dans le caractère inédit de cette situation pour l’Union européenne. En effet, aucun membre de lUnion na auparavant déclenché l’article 50 du Traité de Lisbonne. Ainsi, il semble intéressant d’analyser les différents leviers d’action à disposition de l’Union pour affirmer sa coopération avec les Britanniques dans la mesure où le Royaume-Uni quitte lUnion mais pas l’Europe.
La seconde s’inscrit dans le processus de regain d’intérêt pour les questions de sécurité et de défense au sein de l’Union européenne depuis quelques années. En effet entre 2008 et 2015, lUnion européenne a été touchée par deux crises importantes : Une crise économique et une crise politique. La crise économique de 2008 a instauré une instabilité dans les marchés de l’Union, reléguant au second plan les questions de sécurité et de défense. Néanmoins, l’évolution des circonstances depuis 2015 a conduit à un renversement des ordres de priorités. En ce qui concerne les domaines de sécurité et de défense, les crises qui paraissaient lointaines se sont manifestées, de façon protéiforme, à l’intérieur du territoire de l’Union européenne : La crise migratoire, le terrorisme et les enjeux de cyber sécurité. Etant donné que le point de vue de l’Union européenne va faire l’objet de ce mémoire, il semble indispensable de s’appuyer sur l’acception des notions de sécurité et de défense telles que définies dans la législation européenne.
La sécurité de l’Union européenne correspond au troisième pilier érigé par le Traité de Maastricht en 1992, puis intégrée au pilier principal par le Traité de Lisbonne. Cet ex troisième pilier se réfère à la Justice et aux Affaires Internes (JAI) et exclut les activités de renseignement qui elles, restent intergouvernementales. Ce mémoire se concentrera sur les deux derniers volets dans le sens où ils contribuent à la lutte contre les formes graves de criminalités, comme la corruption, le trafic et la distribution de drogue, ou encore le terrorisme.
Jusqu’où l’engagement britannique dans la Sécurité et la Défense de lUE ?
La contribution britannique dans la sécurité européenne est limitée. Par ailleurs, sa participation est à trois vitesses dans la PSDC. Son engagement peut revêtir trois formes : Plein, neutre, ou encore nuisible. En adoptant le système dune Europe « à la carte » dès le traité de Maastricht en 1992, le Royaume-Uni a pris le contrepied des autres pays européens, participant ainsi avec parcimonie et en toute autonomie à la résolution des problématiques sécuritaires. Il le fait dans le cadre des systèmes dopt in/opt out. Ceux-ci s’appliquent aussi bien dans la sphère économique que dans celles de la sécurité et de la défense. Le Royaume-Uni sest toujours tenu à l’écart du troisième pilier de l’Union européenne érigé par le traité de Maastricht : Le pilier Justice Affaires Intérieures. Le JAI énonce 130 mesures relatives aux coopérations judiciaires-14 – et policières et définit notamment les crimes, la reconnaissance mutuelle entre les Etats en matière pénale, l’organisation de la procédure pénale, les échanges d’information et les agences européennes policière et judiciaire. Considérant que les domaines de sécurité et de défense sont partis intégrantes des pouvoirs régaliens de l’Etat et relève de sa souveraineté, le Royaume-Uni a préservé son pouvoir discrétionnaire en la matière, excluant de cette sphère les immiscions du droit communautaire. Le Traité de Lisbonne en 2009 a intégré le pilier de JAI dans le pilier économique. Dès lors, l’article 10 du Protocole 36 du Traité de Lisbonne a défini le procédé quest lopt in/opt out des politiques communautaires. Ainsi, le Royaume-Uni a le choix dappliquer ou non les législations européennes dans certains domaines qui vont de lespace Schengen jusquau domaine du JAI.
A ce titre, le 24 juillet 2010 le pays a décidé, après accord des deux chambres du Parlement, dexercer son droit dopt out sur toutes les mesures pénales ayant trait aux coopérations policières et judiciaires. En raison des nombreux blocages et oppositions qu’il a exercés au sein de l’Union en matière de défense, le Royaume a entravé la constitution dune Europe de la défense qui est, à ce stade, embryonnaire. L’Etat britannique sest notamment opposé à la création dun quartier général opérationnel militaire, à l’augmentation du budget de l’Agence Européenne de Défense (AED) et à l’extension du champ d’application du mécanisme Athéna assurant les coûts communs des opérations militaires de l’Union européenne menées dans le cadre de la PSDC.
En ce qui concerne la défense, lUnion européenne est dotée d’une Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC). Sous-ensemble de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la PSDC se limite, aujourdhui, essentiellement à un objectif capacitaire. Toutefois, lobjectif final de cette PSDC, comme explicité par larticle 42 du TUE, est de « conduire à une défense commune ». Dans cette optique le Traité de Lisbonne prévoit la définition dune Politique Européenne de Capacité dArmement (PECA) dans le cadre de l’Agence Européenne de Défense (AED).
Si le principal enjeu de la matière sécuritaire sera la reconstruction des liens juridiques, celui de la défense porte plutôt sur une intégration politique dans l’Union. En outre, le Brexit a été mal vécu par l’Union européenne, et ce, spécialement dans les matières de sécurité et de défense, qui ont connu un regain dintérêt depuis 2015. C’est pourquoi l’Union européenne affiche une solidarité en la matière à travers la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne, qui a été présentée au Conseil européen par la Haute Représentante Federica Mogherini, le 28 juin 2016. « Les États membres qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires et qui ont souscrit des engagements plus contraignants en la matière en vue des missions les plus exigeantes, établissent une coopération structurée permanente dans le cadre de l’Union. »
Le Royaume Uni fort de sa politique mondiale et de son armée !
Le maintien de la précieuse présence du Royaume-Uni dans les coopérations sécuritaires et de défense se transcrit dans les réactions des politiques au lendemain de ce référendum. A la différence des domaines économique et migratoire, la volonté de tous les Etats membres de l’Union européenne a convergé vers une poursuite des coopérations entre celle-ci et l’Etat britannique, en matière de sécurité et de défense. De par son histoire, le Royaume-Uni occupe une place privilégiée au sein de l’échiquier international, lui conférant une puissance diplomatique incontestable.
Historiquement, le Royaume-Uni a donc scellé deux coopérations importantes : Le Commonwealth-organisation intergouvernementale composée de cinquante-deux pays qui, pour la plupart, sont danciens territoires britanniques- et le lien privilégié qui lunit aux Etats-Unis. Le Royaume-Uni est par ailleurs un des quatre pays européens membres du G7 avec la France, l’Allemagne et lItalie. L’Etat britannique détient de multiples moyens dasseoir son rayonnement diplomatique, économique et culturel : L’anglais comme langue officielle et première langue parlée dans le monde, la City, BBC et le British Council. Fort de son armée, de sa détention de larme nucléaire, de son siège permanent au sein du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU), et de ses multiples coopérations en matière de sécurité et de défense, la Grande Bretagne constitue une puissance militaire mondiale.
L’attribution dun siège permanent au conseil de sécurité de lONU au Royaume-Uni participe aussi à sa puissance militaire. En effet, ce siège lui confère un droit de veto, quil peut actionner à tout moment, bloquant ainsi toute décision prise par lorganisation Onusienne, notamment celles afférant au domaine militaire. Par sa rareté, cette prérogative octroyée à cinq Etats (les Etats-Unis, la Russie, la Chine, la France et le Royaume-Uni) fait de son titulaire une puissance politique mondiale. Enfin, le Royaume-Uni participe à de nombreuses collaborations dans le domaine de la sécurité et de l défense.
La Grande Bretagne se protège-t-elle des problèmes européens ?
La collaboration militaire entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, fait lobjet de nombreuses interrogations. Quant aux coopérations bilatérales en matière de défense entre le Royaume-Uni et lUnion européenne, l’une des plus notoires est la coopération Franco-Britannique de Lancaster House du 2 novembre 2010, qui a pour objet de développer un centre commun dédié à des tests sur la sûreté des têtes nucléaires. Par ailleurs, lEtat britannique a signé le 4 septembre 2016 une lettre dintention de coopération avec dautres Etats membres de l’Union européenne : Le Danemark, les Pays-Bas et les Pays Baltes dans la perspective de développer une force expéditionnaire commune aspirant à être opérationnelle dici 2018. Le Bexit La Grande-Bretagne pourrait souhaiter user de la nouvelle liberté que va lui conférer le Brexit pour se protéger davantage des problèmes européens. Lopt-out de l’euro et de Schengen lui a déjà permis de prendre ses distances par rapport à deux des crises majeures qui ont affecté la plupart des autres pays de l’UE. La Grande-Bretagne pourrait, par exemple, user de ses nouvelles prérogatives nationales pour se servir de l’UE comme dune zone tampon contre l’immigration non contrôlée en provenance de l’Europe de l’Est ou du Sud.
Il est d’ores et déjà vraisemblable que l’aide britannique actuelle au profit de l’Europe de l’Est, qui est dun niveau élevé et transite actuellement par le budget de l’UE, sera fortement réduite et peut-être même, à terme, supprimée, économisant ainsi pour Londres de lordre de 9 milliards de livres (au prix 2015). Londres pourrait décider de réaffecter cette ressource sur le plan bilatéral.
Synthèse A.K
