Après deux jours d’échanges fructueux entre les participants autour du thème : « le droit transitoire en Afrique », les 19èmes assises statutaires de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) ont pris fin dans la soirée du mardi, 5 décembre sur note satisfaction.
A cette occasion, les participants, préoccupés par le fait que les situations de transition constituent des périodes d’incertitude quant à la préservation des acquis démocratiques; soucieux de la préservation des acquis démocratiques sur le continent ; et réitérant leur adhésion aux principes consacrant la primauté du droit, de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice par le renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit contenu dans différents instruments et notamment dans la déclaration du 14 septembre 1991 adopté par le colloque de Cotonou etc., les participants s’engagent à : « oeuvrer en faveur de la collaboration entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire dans le respect de leurs attributions respectives, de l’indépendance et de I’efficacité des juges à accomplir leurs fonctions avec rigueur probité et responsabilité ; entendre ce faisant raffermir la confiance entre les citoyens et la justice » ont-ils noté.
Ils ont également exprimé leur disponibilité à accompagner au plan technique, les processus de transition dans le cadre des activités du réseau Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) ; et exhortent les autorités nationales à faire confiance aux acteurs de la justice.
Ce colloque international qui a duré deux jours a permis aux participants de formuler des recommandations ci après : la garantie par les Etats de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance des juges ; les sorties de crise dans des délais raisonnables ; l’accomplissement par les juges de leurs fonctions dans le respect de leur serment et de l’observance par ceux-ci en toute circonstance de leur déontologie et de leur régime de responsabilité. Ils sont recommandés spécialement au bureau de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF), de mettre en étude la création d’un observatoire sur l’indépendance et la responsabilité de la justice.
A noter que la cérémonie de clôture a été présidé par le président du Conseil National de la Transition (CNT), Dr. Dansa Kourouma.
